Relations culturelles
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez demande a M. le ministre de l'education nationale de lui preciser les perspectives d'application definitive de la loi no 90-588 du 6 juillet 1990 portant creation de l'agence pour l'enseignement francais a l'etranger, puisque l'arrete prevu a l'article 3, qui dressera la liste des etablissements d'enseignement a caractere public dont la gestion sera confiee a l'agence, reste en attente de publication.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 3 janvier 1994
Réponse publiée le 21 mars 1994