Allocations de logement et APL
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez se referant a sa question ecrite no 3402 (JO, AN, 5 juillet 1993) relative au constant retard de publication des baremes destines a actualiser les aides au logement, demande a M. le ministre du logement de lui preciser la nature, les perspectives et les echeances des reflexions et des propositions de son ministere afin de mettre bon ordre a cette situation a propos de laquelle il indiquait (JO, AN, 27 septembre 1993) que « pour les annees a venir, le Gouvernement a toutefois demande aux services concernes de reprendre ce dossier dans un esprit d'efficacite ».
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prets
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 3 janvier 1994
Réponse publiée le 7 mars 1994