Cotisations
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez se referant a sa question ecrite no 3346 du 5 juillet 1993, demande a Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, de lui preciser l'etat actuel de mise en place des experimentations de « caisses pivots » prevues pour le recouvrement des cotisations des travailleurs independants agricoles et non agricoles, mise en place qui devait selon ses propres precisions intervenir « avant la fin de l'annee 1993 » (Journal officiel, Assemblee nationale, 29 novembre 1993).
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 3 janvier 1994
Réponse publiée le 7 mars 1994