AGIRC et ARRCO
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les preoccupations des partenaires sociaux quant a l'avenir financier de l'Association pour la gestion de la structure financiere (ASF). Selon des informations qui ont ete rendues publiques par le CNPF, il semblerait que les partenaires sociaux ne disposent pas des « elements d'information necessaires a la poursuite des discussions ». Il lui demande de lui preciser l'etat actuel de ce dossier et les perspectives d'avenir de l'Association pour la gestion de la structure financiere (ASF).
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites complementaires
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 3 janvier 1994
Réponse publiée le 14 février 1994