Question de : M. Gerin André
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M. Andre Gerin attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur la situation des agents AFIS de l'aerodrome de Brive-la-Roche. Les agents AFIS, occupes dans les tours de controle des aerodromes de moyenne importance, agissent en qualite d'agents d'execution de l'administration de l'aviation civile et se trouvent places sous l'autorite du gestionnaire exploitant ces aerodromes. Apres diverses demarches, les agents AFIS de l'aerodrome de Brive ont obtenu la nomination d'un quatrieme agent, mais ils estiment que de nombreux problemes n'ont pas encore trouve de solution. Leurs demandes portent a la fois sur la reconnaissance de leur profession et l'obtention d'un statut specifique. De fait, ces agents dependent de la direction generale de l'aviation civile et, selon les cas, de la chambre de commerce et d'industrie de la ville, du departement ou de la region. Leur niveau est equivalent a celui des techniciens de l'aviation civile. C'est pourquoi ils souhaitent beneficier d'un statut de fonctionnaire territorial de la categorie B. En consequence, il lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour donner satisfaction aux revendications des agents AFIS.