Question écrite n° 9794 :
Emploi et activite

10e Législature

Question de : M. Klifa Joseph
- UDF

M. Joseph Klifa attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur l'industrie francaise du meuble qui a perdu plus de 40 000 emplois en dix ans. Il lui fait remarquer que ces difficultes sont en grande partie dues a la concurrence deloyale que livrent dans ce domaine certains fabricants italiens, espagnols ou portugais, mais encore et surtout certains industriels des pays de l'Est. Trop souvent, la liberte des echanges dans des conditions de concurrence loyale sur le marche francais n'est pas respectee et les dispositions du droit communautaire sont bafouees. Il en resulte que l'industrie francaise du meuble a subi une croissance des importations telle que ce secteur est aujourd'hui gravement menace et que ses effectifs periclitent de maniere inquietante. En consequence, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de retablir dans ce secteur des termes d'echanges plus conformes aux regles internationales.

Données clés

Auteur : M. Klifa Joseph

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ameublement

Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Dates :
Question publiée le 3 janvier 1994
Réponse publiée le 29 août 1994

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