Velos
Question de :
M. Voisin Michel
- UDF
M. Michel Voisin attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur le probleme de l'absence d'eclairage des velos tout-terrain (VTT). A la suite de nombreux accidents impliquant des VTT, la commission de securite des consommateurs a, conformement a l'article L. 224-2 du code de la consommation, rendu un avis preconisant que le projet de decret relatif a la securite des cycles aboutisse rapidement et soit applicable au dispositif d'eclairage des VTT. La commission demande, en outre, la modification du code de la route afin de permettre l'utilisation de systemes d'eclairage alimentes par piles ou accumulateurs et le renforcement de l'application par les forces de police et de gendarmerie des articles R. 195 et R. 196 de ce meme code. En consequence, il lui demande s'il entend donner rapidement suite a ces recommandations qui revetent une importance particuliere pour la securite des personnes.
Auteur : M. Voisin Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite routiere
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 3 janvier 1994
Réponse publiée le 14 mars 1994