APL
Question de :
M. Loos François
- UDF
M. Francois Loos souhaite attirer l'attention du M. le ministre du logement sur la faiblesse des seuils APL appliques dans le Bas-Rhin. Le cout actuel de la construction dans la region, les standards d'habitation existants font qu'il est tres difficile de beneficier des APL. Il lui demande par consequent quelles mesures le Gouvernement envisage pour etendre vers le haut les seuils appliques.
Auteur : M. Loos François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prets
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 3 janvier 1994
Réponse publiée le 25 avril 1994