Question écrite n° 9810 :
CHRS

10e Législature

Question de : M. Weber Jean-Jacques
- UDF

M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le financement des centres d'hebergement et de readaptation sociale. Lors de la discussion sur le projet de budget de son ministere, elle a annonce l'affectation de 27 millions de francs aux CHRS a la suite des conclusions inquietantes de l'audit effectue par l'inspection generale des affaires sociales et a declare : « Pour 1994, la diminution des credits s'explique par la decision de generaliser ce qui se fait deja dans les CHRS, a savoir une participation aux frais d'hebergement versee par ceux qui en ont les moyens financiers. » Il souhaite cependant lui signaler que dans son departement, le Haut-Rhin, les CHRS sont sollicites exclusivement par des personnes en situation d'exclusion sociale etou professionnelle, donc sans moyens financiers. Les mesures annoncees au plan national lui semblent dans ces conditions difficilement transposables au plan local, aucun frais d'hebergement ne pouvant etre pris en charge par ces personnes. Aussi, il la prie de bien vouloir lui indiquer si dans ce cas de figure (sans doute vrai egalement dans d'autres departements) l'enveloppe budgetaire sera maintenue.

Données clés

Auteur : M. Weber Jean-Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Centres de conseils et de soins

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 3 janvier 1994
Réponse publiée le 7 février 1994

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