Directeurs d'ecole
Question de :
M. Weber Jean-Jacques
- UDF
M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la situation des directeurs d'ecole privee sous contrat qui ont vu, par la loi du 20 juillet 1992, leur fonction reconnue, et obtenu une decharge de service alignee sur celle du public. Cependant, la loi de finances pour 1994 ne fait toujours pas apparaitre de credit pour l'alignement des bonifications indiciaires liees a la taille de l'ecole, et pour les indemnites de sujetions speciales. Il lui demande donc quelle est sa position sur ce dossier.
Auteur : M. Weber Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement prive
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 3 janvier 1994
Réponse publiée le 14 février 1994