Enquetes publiques
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez se referant a la question ecrite no 2437 (JO, Senat, 12 aout 1993) relative a la reforme des enquetes publiques, demande a M. le ministre de l'environnement de lui preciser les perspectives et les propositions de la mission de reflexion mise en place par ses soins en juillet 1993 et dont les conclusions devaient etre rendues publiques « d'ici a la fin de l'annee 1993 » (JO, Senat, 14 octobre 1993). Ces conclusions devant « servir de base a des mesures d'ordre legislatif et reglementaire dans le courant de l'annee 1994 », il lui parait important, s'agissant d'une mission confiee a Mme Bouchardeau, ancien ministre, d'en connaitre les conclusions puisqu'elles sont de nature a determiner son action gouvernementale.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Administration
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 3 janvier 1994
Réponse publiée le 18 avril 1994