Droits de l'homme
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez demande a Mme le ministre delegue a l'action humanitaire et aux droits de l'homme de lui preciser la nature, les perspectives et les conclusions du groupe de travail annonce par ses soins le 28 juillet 1993, qui devait lui remettre « avant la fin de l'annee » un « etat des lieux des atteintes aux droits de l'homme » et une serie de « propositions concretes que la France pourrait presenter sur la scene internationale ».
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : action humanitaire et droits de l'homme
Ministère répondant : action humanitaire et droits de l'homme
Dates :
Question publiée le 3 janvier 1994
Réponse publiée le 7 mars 1994