Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur le fait que la chambre d'agriculture de la Moselle a adopte a l'unanimite la deliberation suivante : elle prend acte du fait que le colza, couvrant actuellement 40 000 hectares dans le departement, constitue le quart de la sole cerealiere de ce dernier et en est la seule tete d'assolement possible ; elle souligne que le colza est une production essentielle pour la Moselle, que la Lorraine est la premiere region francaise en ce domaine et que cette production est porteuse d'avenir pour les exploitants du departement ; elle insiste sur le fait que cette production constitue pour ces exploitations une source de revenu importante et incontournable ; elle exige que le dispositif transitoire, mis en place en 1992 dans le cadre de la PAC, ne penalise pas, tant au niveau du montant de la prime a l'hectare que de ses modalites de paiement, la situation des agriculteurs lorrains places dans un contexte agroclimatique contraignant ; elle demande que toutes les demarches soient entreprises, au sein de la filiere et aupres des partenaires potentiels, pour qu'une unite de trituration et une unite de production de diester soient implantees en Lorraine en totale concertation avec tous les decideurs gouvernementaux, politiques, economiques et socioprofessionnels ; elle fait valoir l'interet ecologique indeniable de l'incorporation du diester dans le gazole vis-a-vis des problemes de pollution ; elle exige que toutes les dispositions soient prises rapidement pour que les aspects operationnels et concrets de cette incorporation soient mis en place et suivis d'effets. Il souhaiterait qu'il lui indique quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre pour favoriser la creation en Moselle d'une unite de trituration du colza et d'une unite de fabrication de diester. Le site du port de Metz est, compte tenu de sa desserte, particulierement bien place pour accueillir une telle unite.