Question écrite n° 9830 :
Stages

10e Législature

Question de : M. Micaux Pierre
- UDF

M. Pierre Micaux attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la formation professionnelle des jeunes et leur insertion dans la vie active, qui revetent actuellement une importance primordiale. La constitution d'un corps de « tuteurs » pour suivre en entreprises les stagiaires ou les apprentis est une mesure favorable. Cependant, la possibilite ne pourrait-elle s'offrir que des retraites ou preretraites puissent, dans leur ancienne entreprise, exercer cette mission de tutorat moyennant au moins le remboursement de leurs frais de deplacement ? Jusqu'ici, la loi l'interdit, sous peine de perdre les droits a la retraite. Il lui demande s'il est dispose a examiner ce probleme afin d'introduire dans la loi l'indemnisation des frais de deplacement lies aux missions de tutorat en entreprise.

Données clés

Auteur : M. Micaux Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Dates :
Question publiée le 10 janvier 1994
Réponse publiée le 18 avril 1994

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