Cotisations
Question de :
M. Chamard Jean-Yves
- RPR
M. Jean-Yves Chamard appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la charge que represente pour les petits clubs sportifs l'obligation d'acquitter des cotisations sociales pour les personnels qu'ils emploient. Tel est le cas notamment pour les educateurs federaux de tennis dont l'indemnisation d'ailleurs reduite donne lieu au versement de cotisations aux URSSAF ; cette situation pese sur l'equilibre financier deja incertain de nombre d'associations concernees, freinant ainsi le developpement souhaitable de la pratique sportive dans notre pays. Il lui demande quelles mesures elle suggere pour porter remede a ce probleme.
Auteur : M. Chamard Jean-Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 30 mai 1994
Dates :
Question publiée le 10 janvier 1994
Réponse publiée le 6 juin 1994