Fonctionnement
Question de :
M. Dugoin Xavier
- RPR
M. Xavier Dugoin appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la mise en place de l'attestation de securite routiere. En effet, les textes reglementaires prevoient que ce document est delivre en fin de classe de cinquieme dans les colleges. Or il semble que dans la pratique de tres nombreux etablissements n'auraient pas encore assure sa delivrance. Aussi il lui demande quelles sont les mesures et dispositions qu'il compte mettre en oeuvre en la matiere afin que l'ensemble des collegiens puissent beneficier de cette initiation a la securite routiere.
Auteur : M. Dugoin Xavier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 10 janvier 1994
Réponse publiée le 4 avril 1994