Politique et reglementation
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur le fait qu'une nouvelle fois il n'a pas repondu d'une maniere complete a sa question ecrite no 7281. Il est en effet tres curieux que son ministere ne dispose pas de statistiques car, par le passe, les chiffres demandes ont ete fournis en reponse a d'autres questions ecrites. Il desirerait donc savoir s'il y a eu un changement de la methodologie expliquant reellement le fait que les statistiques qui existaient il y a quelques annees n'existent plus aujourd'hui ou si, pour des raisons d'ordre politique, on essaie de minimiser la gravite du probleme.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 10 janvier 1994
Réponse publiée le 7 mars 1994