Question écrite n° 9846 :
Politique a l'egard des handicapes

10e Législature

Question de : M. Godfrain Jacques
- RPR

M. Jacques Godfrain attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les difficultes rencontrees par les travailleurs handicapes reunis en groupe de travail et reconnus par la COTOREP. Ces personnes sont indemnisees par l'ASSEDIC, suite a la non-embauche a l'issue d'un contrat de reclassement chez l'employeur, sur la base de la remuneration tres faible versee par l'employeur (20 p. 100 seulement). En outre, notre systeme de retraite donne la possibilite pour les retraites de reprendre une activite salariee, alors que ces emplois conviendraient souvent a des personnes handicapees. Il lui demande en consequence quelles mesures il envisage de prendre afin d'aider cette categorie de travailleurs, deja fortement eprouvee par la vie.

Données clés

Auteur : M. Godfrain Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Dates :
Question publiée le 10 janvier 1994
Réponse publiée le 9 mai 1994

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