Question de : M. de Richemont Henri
- RPR

M. Henri de Richemont attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur le probleme des tarifs du transport scolaire assure par des entreprises, dans le cadre de circuits conventionnes avec le departement. En effet il lui rappelle qu'au mois d'aout 1993 les taxes sur le gazole ont ete fortement majorees et qu'une nouvelle augmentation est prevue au mois de janvier prochain, ce qui va avoir des consequences importantes sur le prix de revient de ces entreprises. A ce jour aucune repercussion n'a pu etre obtenue sur les tarifs de ces entreprises de transport qui subissent de plein fouet les consequences de ces augmentations sur leurs capacites a investir. Or le transport scolaire est aussi un acte majeur de la politique en faveur des zones rurales et permet le maintien des emplois dans nos campagnes. En consequence il lui demande de bien vouloir lui preciser si le Gouvernement a l'intention de revaloriser les tarifs des entreprises assurant le transport des eleves dans le cadre de circuits conventionnes.