Question de : M. de Peretti Jean-Jacques
- RPR

M. Jean-Jacques de Peretti attire l'attention de M. le ministre du budget sur la necessite de conforter le reseau des debitants de tabac dans le cadre de la politique gouvernementale de maintien du service public en zone rurale. Sur les 799 debits de tabac qui ont ferme leurs portes en 1992, 80 p. 100 etaient implantes en milieu rural. Confrontes a la desertification des campagnes, a la crise de l'agriculture et a des problemes d'enclavement dans certaines regions, les 18 000 debitants de tabac ruraux, qui representent pres de la moitie de la profession, ne realisent plus que 11 p. 100 du chiffre d'affaires du tabac en France. Il lui rappelle cependant les nombreuses missions de service public que les debitants de tabac sont tenus d'assurer, qu'il s'agisse de la vente de produits dont l'Etat detient le monopole comme les timbres fiscaux, les vignettes automobiles, les timbres-poste, ou de tout autre prestation de service public que l'administration lui impose. Certains debitants assument meme les fonctions de correspondant local des impots dans 5 000 points de vente. La bonne repartition des debitants de tabac sur l'ensemble du territoire a conduit certaines entreprises publiques a utiliser leur reseau pour distribuer leurs produits, qu'il s'agisse de cartes telephoniques de France Telecom, voire des titres de transport de la SNCF. Les debitants de tabac, acteurs essentiels du service public de proximite, doivent donc pouvoir beneficier de la volonte du Gouvernement de maintenir ces services en zone rurale. Il observe que, malgre de recents efforts, les remises accordees aux debitants de tabac francais sont toujours inferieures a la moyenne europeenne et ne suffisent pas a assurer une rentabilite correcte de nombreux debits de tabac. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de maintenir la vitalite du reseau des debitants de tabac.