Question de : M. Pascallon Pierre
- RPR

M. Pierre Pascallon appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur l'importance de la maitrise d'ouvrage en matiere de conservation du patrimoine monumental. La precedente loi de programme a permis de resorber, entre 1988 et 1992, un siecle de retard concernant les urgences et de mettre un frein a la degradation de l'etat des monuments historiques appartenant a l'Etat. Mais 6 p. 100 seulement d'entre eux appartiennent a l'Etat et pres de 63 p. 100 aux collectivites locales. Pour ces dernieres, on constate, au contraire, depuis 1988, un accroissement du montant des urgences et l'on peut craindre qu'un seul probleme budgetaire ne bloque les travaux necessaires. En effet, les proprietaires publics, souvent de tres petites communes, a tres faible budget, sont dans l'impossibilite d'assumer la maitrise d'ouvrage. Cette maitrise peut alors etre assuree par l'Etat et les travaux doivent donc etre finances par des credits de titre V. Helas, malgre les demandes faites par les communes et par l'administration, le budget titre V n'est pas suffisant, alors que le budget titre VI continue d'augmenter. Il lui demande si l'on peut envisager un transfert important des credits titre VI sur le titre V, de maniere que les travaux urgents soient entrepris au plus vite car, dans les regions eprouvant de grosses difficultes, l'absence de maitrise d'ouvrage de l'Etat risque d'entrainer la condamnation, voire l'abandon, du patrimoine monumental et, de plus, tout espoir de valoriser la region sur le plan touristique et economique.