Question écrite n° 986 :
Zones rurales

10e Législature

Question de : M. Boyon Jacques
- RPR

M. Jacques Boyon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur le souhait, exprime a plusieurs reprises par les organisations agricoles de l'Ain, de voir, d'une part, etendre les zones du programme de developpement des zones rurales (PDZR) du Bugey aux cantons de Bellegarde-sur-Valserine et Nantua et aux communes de Chezery, Confort, Lancrans, Lelex et Mijoux et, d'autre part, mettre en place un sous-programme particulier pour le canton d'Oyonnax. Il lui demande s'il pense pouvoir faire retenir rapidement ces propositions par la commission.

Données clés

Auteur : M. Boyon Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Amenagement du territoire

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 17 mai 1993
Réponse publiée le 9 août 1993

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