Question de : M. Durr André
- RPR

M. Andre Durr appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la necessite d'accorder un delai de paiement pour la CSG aux travailleurs frontaliers. En effet ce probleme crucial affecte 60000 frontaliers en Alsace qui ont recu de l'URSSAF un formulaire de declaration des revenus percus en 1993 pour le paiement de la CSG. Cet organisme leur accorde un delai de paiement s'achevant le 30 novembre. Independamment de la question de fond sur leur assujettissement ou non a la CSG, un delai d'a peine quinze jours pour le reglement de trois trimestres de cotisation est impensable pour des menages d'ouvriers. Ils ne peuvent comprendre qu'on exige d'eux en meme temps les impots locaux (taxe d'habitation, taxe fonciere), la vignette automobile, la redevance audiovisuelle et, de surcroit, une CSG pour trois trimestres, ce qui equivaut a une depense supplementaire de 3000 francs a 5 000 francs. Il est aisement comprehensible que l'on ne peut demander un tel cumul de paiements a des familles modestes.