Taux
Question de :
M. Gascher Pierre
- RL
M. Pierre Gascher appelle l'attention de M. le ministre du budget sur le taux de relevement de la TVA a 18,6, opere le 1er aout 1991, a l'encontre des horticulteurs. L'industrie de l'horticulture emploie aujourd'hui 45 000 personnes en France, et a ce titre constitue un fort gisement de main-d'oeuvre. Cette soudaine augmentation des charges a fait baisser son revenu de 15 p. 100 en deux ans et menace par consequent le volume de main-d'oeuvre employee. Connaissant les imperatifs budgetaires poses par le Gouvernement, les horticulteurs attendent cependant dans les mois qui suivent un retour du taux de TVA a sa valeur initiale. En consequence, il lui demande quelles sont ses intentions dans ce domaine.
Auteur : M. Gascher Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 10 janvier 1994
Réponse publiée le 27 juin 1994