Aides
Question de :
M. Marchand Yves
- UDF
Une aide exceptionnelle a l'allegement des charges de renovation du vignoble a ete instituee par la circulaire du 22 decembre 1992 mettant en oeuvre une prime de 3 000 francs/hectare reencepage. L'acces de cette prime etait ouvert a tous les viticulteurs satisfaisant aux criteres de recevabilite sous reserve du depot des dossiers avant le 31 janvier 1993. Par ailleurs, un complement de prime avait ete annonce au benefice des jeunes agriculteurs. Il apparait aujourd'hui que de nombreux dossiers ne sont pas payes alors qu'ils correspondent aux criteres d'eligibilite et qu'ils ont ete deposes dans les delais impartis. M. Yves Marchand souhaite savoir comment M. le ministre de l'agriculture et de la peche envisage, d'une part, de proceder au reglement des dossiers restant en instance et, d'autre part, de donner suite a l'annonce concernant les jeunes agriculteurs.
Auteur : M. Marchand Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Vin et viticulture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 17 mai 1993
Réponse publiée le 9 août 1993