Question écrite n° 9878 :
Enseignement superieur

10e Législature

Question de : M. Baur Charles
- UDF

M. Charles Baur appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur les difficultes auxquelles sont confrontes les jeunes, qui reprennent des etudes apres un court passage dans la vie active, pour obtenir des bourses. Certaines ecoles, en particulier celles d'educateurs, demandent aux jeunes une experience professionnelle d'une annee au moins en milieu socio-educatif avant de les inscrire. Apres cette annee, les etudiants ne peuvent pretendre ni a une bourse nationale, puisqu'ils ont eu des revenus l'annee precedente, ni aux AFR puisqu'ils n'ont cotise qu'une annee a l'assurance chomage, ni aux ASSEDIC puisque, inscrits dans une ecole, ils ne le sont plus a l'ANPE. Il lui demande si, dans des cas bien precis, l'attribution de bourse ne pourrait pas etre maintenue.

Données clés

Auteur : M. Baur Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bourses d'etudes

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 10 janvier 1994
Réponse publiée le 18 avril 1994

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