Question écrite n° 988 :
Politique et reglementation

10e Législature

Question de : M. Dupilet Dominique
- SOC

M. Dominique Dupilet attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur la recente emission de timbres-poste Europa, sur lesquels a disparu cette annee le sigle CEPT (Conference europeenne des postes et telecommunications). Etant donne la derniere reunion de cette conference, qui mettait a l'ordre du jour la privatisation et l'eclatement des anciens services des PTT en differents operateurs, publics et prives, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position de la France a l'egard des projets d'eclatement du service public et de la privatisation du service postal.

Données clés

Auteur : M. Dupilet Dominique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Poste

Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Dates :
Question publiée le 17 mai 1993
Réponse publiée le 12 juillet 1993

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