Question écrite n° 9888 :
Enseignants

10e Législature

Question de : Mme Hubert Élisabeth
- RPR

Mme Elisabeth Hubert appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la situation de l'enseignement artistique dans l'enseignement secondaire. Depuis 1950, deux decrets (nos 50-581 et 50-582) contraignent ces professeurs a effectuer un nombre d'heures superieur a celui de leurs collegues des autres disciplines. Or le nombre d'eleves suivant ces cours ne cesse de croitre. Ainsi le surcroit de travail est difficilement supportable pour ces enseignants, qui demandent de plus en plus frequemment des temps partiels ou des mises en conge. L'enseignement artistique est donc de moins en moins assure sur l'ensemble du territoire. Elle lui demande donc de bien vouloir lui faire connaitre les projets de son ministere en la matiere, notamment dans le cadre de la reflexion engagee a propos des colleges, et visant a proposer aux eleves l'enseignement artistique de qualite qu'ils meritent.

Données clés

Auteur : Mme Hubert Élisabeth

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 10 janvier 1994
Réponse publiée le 7 mars 1994

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