Trafic transmanche
Question de :
M. Dupilet Dominique
- SOC
M. Dominique Dupilet attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur la situation du trafic transmanche et du manque d'harmonisation des reglementations francaise et anglaise qui se font aux depens des armateurs francais. En effet, en plus des charges sociales tres inferieures en Grande-Bretagne, les armateurs francais supportent la devaluation de la livre, monnaie dans laquelle les recettes sont majoritairement percues. En consequence, il lui demande s'il ne juge pas opportun de modifier la reglementation par la creation d'une immatriculation specifique des cars- ferries assurant le trafic transmanche, ainsi que des mesures concernant le maintien de l'emploi de personnels francais sur ces lignes.
Auteur : M. Dupilet Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports maritimes
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 17 mai 1993
Réponse publiée le 16 août 1993