Sapeurs-pompiers volontaires
Question de :
M. Dhinnin Claude
- RPR
M. Claude Dhinnin appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur les vives preoccupations des elus locaux exprimees, tant au recent congres de l'association des maires de France (AMF) qu'au centieme congres de la Federation nationale des sapeurs-pompiers. Il apparait en effet, dans le contexte economique et social actuel, que les sapeurs-pompiers volontaires rencontrent des difficultes croissantes pour assumer leur mission dont les maires connaissent l'interet et l'importance. Il lui demande de lui preciser la nature, les perspectives et les echeances des etudes et des decisions susceptibles de reformer le statut (datant de plus de quarante ans) des sapeurs-pompiers volontaires. Parmi les propositions qui lui ont ete soumises figurent notamment celles tendant a developper des incitations aux entreprises pour faciliter les activites des sapeurs-pompiers volontaires dans le cadre de leur activite professionnelle, a definir les missions des volontaires en milieu urbain et a leur ouvrir des droits a retraite, par des cotisations mutualistes ou par une prise en compte de leurs services dans le calcul des annuites, propositions qui seraient de nature a repondre aux legitimes aspirations des sapeurs-pompiers volontaires et aux preoccupations des maires.
Auteur : M. Dhinnin Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite civile
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 10 janvier 1994
Réponse publiée le 18 avril 1994