Question écrite n° 9897 :
Batiments d'elevage

10e Législature

Question de : M. Thomas-Richard Franck
- UDF

M. Franck Thomas-Richard souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la mise aux normes des batiments d'elevage bovin. La realisation de ces travaux, necessaires pour eviter les risques de pollution, est couteuse et totalement improductive pour les eleveurs concernes. Les contributions financieres respectives de l'Etat, des collectivites locales et des agences de l'eau laissent a la charge de l'eleveur un tiers du cout des travaux. Considerant la faiblesse des revenus des eleveurs, il lui demande s'il est envisage d'allonger les delais de realisation des travaux.

Données clés

Auteur : M. Thomas-Richard Franck

Type de question : Question écrite

Rubrique : Elevage

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 10 janvier 1994
Réponse publiée le 11 avril 1994

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