Cotisations
Question de :
M. Thomas-Richard Franck
- UDF
M. Franck Thomas-Richard attire l'attention du M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la reforme des cotisations sociales amorcee en 1990, et qui doit en principe s'etaler sur neuf ans. En effet la part de cotisations calculee sur le revenu professionnel doit augmenter au fil des annees, et celle calculee sur le revenu cadastral diminuer. Or, dans une periode ou le revenu agricole s'effondre, les cotisations sociales continuent a augmenter. C'est pourquoi il aimerait savoir si le Gouvernement entend accelerer cette reforme des cotisations sociales en calculant son assiette sur le revenu professionnel agricole, et non plus sur le revenu agricole et de maniere anticipee, sans attendre 1999.
Auteur : M. Thomas-Richard Franck
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutualite sociale agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 10 janvier 1994
Réponse publiée le 2 mai 1994