Reseaux cables
Question de :
M. Dupilet Dominique
- SOC
M. Dominique Dupilet attire l'attention de M. le ministre du logement sur la reglementation du cablage des immeubles locatifs. Plus particulierement il desire attirer son attention sur la contribution exigee des locataires ne possedant pas un recepteur de television mais se trouvant raccordes dans leur immeuble. Il lui demande en consequence s'il ne juge pas opportun d'apporter des amenagements concernant les personnes dans cette situation.
Auteur : M. Dupilet Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Audiovisuel
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 17 mai 1993
Réponse publiée le 8 novembre 1993