Dependance
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les principes que le CNRPA et la majorite des organisations de retraites souhaiteraient voir presenter dans tout projet ou toute proposition de loi sur la dependance. Ainsi apparait-il necessaire, notamment, de proceder a une simplification des procedures en vigueur dans les services d'aide aux personnes agees. A cet egard, il souhaiterait savoir si ce point ne merite pas d'engager une reflexion sur la question.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Personnes agees
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 10 janvier 1994
Réponse publiée le 14 février 1994