Dependance
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les principes que le CNRPA et la majorite des organisations de retraites souhaitent voir retenus dans tout projet ou toute proposition de loi sur la dependance. Ainsi sont-ils attaches, comme toute personne agee, aux valeurs fondamentales que sont l'affirmation de la citoyennete (le droit d'etre et d'agir de maniere autonome) et l'exercice de la responsabilite personnelle, consequence logique de la citoyennete. A cet egard, il lui demande si ces valeurs peuvent etre envisagees par des dispositions concretes dans le cadre du futur projet de loi sur la dependance.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Personnes agees
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 10 janvier 1994
Réponse publiée le 14 février 1994