Dependance
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le projet de loi sur la dependance en cours de preparation. Dans ce cadre, le CNRPA a consacre deux journees, afin de degager les grands principes que les organisations de retraites en quasi-majorite souhaitent voir retenus dans tout projet ou toute proposition de loi sur la dependance. Ainsi le respect de la dignite de la personne, de meme que la liberte du choix quant a la vie a domicile, en famille, ou en etablissement figurent en premiere position parmi leurs preoccupations. A cet egard, il souhaiterait savoir si son ministere a d'ores et deja envisage d'adopter les principes en question.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Personnes agees
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 10 janvier 1994
Réponse publiée le 14 février 1994