Conditions d'attribution
Question de :
M. Gatignol Claude
- UDF
M. Claude Gatignol attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation des demandeurs d'emploi, generalement en situation de chomage de longue duree, qui trouvent des courtes periodes de travail saisonnier. Signale a l'ASSEDIC, cet emploi momentane entraine une cessation de paiement des prestations, mais des delais trop longs et des demarches administratives compliquees pour la reprise perturbent exagerement l'equilibre precaire des demandeurs d'emploi. Il lui demande s'il envisage une simplification du fonctionnement des structures concernees, assurant une flexibilite de l'emploi, sans penalisation de la recherche, et de l'acceptation, d'emplois a duree courte, a laquelle participent de nombreuses associations et benevoles qui sont confrontes frequemment a cette difficulte.
Auteur : M. Gatignol Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chomage : indemnisation
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 10 janvier 1994
Réponse publiée le 21 février 1994