Question de : M. Jacquat Denis
- UDF

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur l'avenir des dispositions, emanant de la CRAV, en vigueur depuis le 1er juillet 1992, relatives aux gardes a domicile. En effet, ces mesures, valables jusqu'a decembre 1993, fixent une participation du regime general a 80 p. 100 de la depense engagee par les personnes agees dans la limite d'un montant maximal de 14 400 francs pour une personne seule et de 21 600 francs pour un couple, sous reserve que les deux conjoints relevent a titre principal du regime general. Ce processus a pour avantage d'elargir les possibilites d'acces a la garde a domicile pour les personnes agees dependantes et d'alleger sensiblement le cout de cette prestation pour les beneficiaires et leurs familles. Aussi est-il urgent qu'une reconduction rapide des dispositions en question soit operee, afin d'eviter que des personnes agees en situation difficile, sorties d'hopital, malades ou en etat de dependance physique ou psychique, soient privees de ce service et isolees faute de pouvoir y acceder.