Etablissements
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat demande a Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, de bien vouloir lui indiquer les perspectives de publication du rapport confie a une mission « chargee d'evaluer les deficits des etablissements accueillant des personnes handicapees » annonce par ses soins le 13 octobre 1993 et qui devait lui etre remis a la fin du meme mois.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapes
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 10 janvier 1994
Réponse publiée le 7 mars 1994