Carte tarifaire
Question de :
M. Dupilet Dominique
- SOC
M. Dominique Dupilet attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur la tarification des communications telephoniques. Le tarif actuel penalise les zones rurales en raison du mode de decoupage des circonscriptions telephoniques. Aussi, en vertu du contrat de plan signe entre France Telecom et l'Etat, une reforme de la geographie tarifaire est envisagee pour ameliorer les communications de voisinage. Compte tenu des inegalites creees par la situation actuelle, il lui demande de bien vouloir tenir compte de ces elements afin que cette reforme des « zones locales » puisse etre appliquee au plus tot.
Auteur : M. Dupilet Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Telephone
Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Dates :
Question publiée le 17 mai 1993
Réponse publiée le 12 juillet 1993