Question de : M. Gatignol Claude
- UDF

M. Claude Gatignol attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur la situation preoccupante de la Societe nationale de sauvetage en mer. Constituee a son origine pour porter secours aux navigateurs en detresse, cette association a vu son activite se multiplier en raison d'appels aux secours dus a l'imprudence et a la legerete de certains consommateurs de loisirs en mer toujours plus nombreux. Les moyens mis en oeuvre ont ete accrus et les couts ont considerablement augmente. Or il ne parait pas actuellement possible de demander aux assistes une compensation des frais engages : convention de Bruxelles 1910, loi du 12 aout 1912, IM 29 mai 1990. Il serait donc souhaitable que la couverture de ce risque soit prevue par une assurance individuelle et il lui demande quelles modifications des reglementations en vigueur sont envisagees pour liberer les collectivites locales concernees par le littoral maritime des charges qu'elles supportent indument pour le maintien de ces operations de sauvetage, executees par des benevoles auxquels il faut rendre hommage.