Pollution et nuisances
Question de :
M. Sarlot Joël
- UDF
M. Joel Sarlot appelle l'attention de M. le ministre de l'environnement sur les trop nombreuses pollutions qui s'etalent sur le littoral francais. En effet, il semble indispensable, a la lumiere des differents cas presents a l'esprit de tous, que des mesures a l'echelon national, europeen et international soient prises pour que, notamment, les bateaux qui entrent dans les eaux europeennes soient identifies ainsi que la nature et le tonnage des cargaisons embarquees. Par consequent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les propositions que le Gouvernement entend faire pour repondre a cette exigence.
Auteur : M. Sarlot Joël
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports maritimes
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 10 janvier 1994
Réponse publiée le 4 avril 1994