Question de : M. Cova Charles
- RPR

M. Charles Cova souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur les consequences que peut entrainer une gestion administrative et financiere du personnel parfois singuliere des services du ministere de l'education nationale. Les exemples sont trop nombreux ou les enseignants connaissent avec leur administration de tutelle des conflits qui les placent dans une situation materielle plus qu'inconfortable. Il souhaiterait comprendre comment il se fait qu'un enseignant ne soit informe que dix-huit mois plus tard de ce que la decision a ete prise de le faire passer du 1er au 4e echelon. Cette evolution entraine un « rattrapage » de traitement d'environ 52 000 francs. Sans possibilite d'etaler cette somme sur deux annees fiscales, cet enseignant, qui va changer de tranche d'imposition, va devoir payer l'impot sur l'ensemble de ses revenus ainsi augmentes sur une meme annee. Outre les difficultes materielles, on peut se poser des questions sur l'interet de telles promotions si elles sont communiquees aux interesses plus de dix-huit mois plus tard. Cet avancement d'echelon, surtout dans l'enseignement ou les conditions de travail sont difficiles et ou il convient, plus qu'ailleurs, d'encourager l'encadrement, cet avancement est la pour motiver, susciter la determination permanente des enseignants qui, on le sait, ne manquent pas de courage. On peut se demander si cette modification d'echelon ne perd pas de sa justification et de sa substance quand elle est communiquee aussi tardivement. Il estime qu'il n'est pas non plus admissible qu'au mois de decembre, trois mois apres la rentree scolaire, certains enseignants n'aient pas encore percu de remuneration et que d'autres recoivent leurs indemnites de correction des copies du baccalaureat un an apres le deroulement des epreuves. Ces quelques exemples, qui ne sont malheureusement pas rares, devraient susciter le plus grand interet et l'inquietude du ministre. Comment, en connaissant de telles difficultes, les enseignants peuvent-ils croire que l'on a confiance en eux, que l'on souhaite les encourager, que l'on espere en eux pour former nos enfants et assurer un meilleur avenir a ceux qui chercheront demain un emploi ? Parce que les services administratifs et financiers de son ministere sont les premiers concernes, il souhaiterait connaitre ses intentions concretes pour pallier l'ensemble de ces graves anomalies.