Question écrite n° 9931 :
Enseignants

10e Législature

Question de : M. Beauchaud Jean-Claude
- SOC

M. Jean-Claude Beauchaud attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur les moyens necessaires aux enseignants charges d'assurer l'alternance ecole-entreprise des eleves de BEP, CAP et BAC professionnel. En effet, ces enseignants sont amenes a des deplacements de plus en plus frequents et eloignes et utilisent le plus souvent pour ce faire leurs vehicules personnels. Il doit donc etre mis a leur disposition des moyens materiels et financiers permettant ces deplacements, soit en mettant des vehicules de service a leur disposition, soit en reactualisant l'indemnite kilometrique, en l'alignant sur la valeur autorisee par l'administration des impots, et en prenant en charge la franchise en cas d'accident pendant leurs deplacements, soit par d'autres moyens. Il lui demande donc quelle solution il entend mettre en place afin de permettre a ces enseignants de mener a bien les actions pedagogiques qu'ils jugent necessaires pour les periodes de formation des eleves en entreprise.

Données clés

Auteur : M. Beauchaud Jean-Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement technique et professionnel : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 10 janvier 1994
Réponse publiée le 2 mai 1994

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