FSV
Question de :
M. Dupilet Dominique
- SOC
M. Dominique Dupilet attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, concernant les perspectives de sa reflexion « portant sur les minima sociaux dont l'allocation supplementaire du Fonds national de solidarite ». Il lui demande en consequence de bien vouloir lui preciser la nature, les perspectives et les echeances de ses projets.
Auteur : M. Dupilet Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 10 janvier 1994
Réponse publiée le 28 mars 1994