Enseignants
Question de :
M. Berthol André
- RPR
M. Andre Berthol attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur les problemes d'acces aux promotions hors classe des professeurs de la classe normale : agreges, certifies, CPE, PEPS et assimiles. En effet, le nombre d'emplois de hors classe est calcule sur la base des effectifs des corps concernes au 31 decembre 1993 et non au 1er septembre 1994, ce qui prive ces professeurs d'une promotion. Il lui demande en consequence quelles dispositions il compte prendre pour remedier a cette situation.
Auteur : M. Berthol André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 10 janvier 1994
Réponse publiée le 21 février 1994