Categories A, B et C
Question de :
M. Charles Serge
- RPR
M. Serge Charles attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique de la reforme des carrieres de la fonction publique. Il lui demande, en particulier, quand sera publie le decret d'application concernant les mesures se rapportant aux categories A, B et C, applicables a compter du 1er aout 1993.
Auteur : M. Charles Serge
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique
Ministère répondant : fonction publique
Dates :
Question publiée le 10 janvier 1994
Réponse publiée le 18 avril 1994