Conditions de travail
Question de :
M. Grosdidier François
- RPR
M. Francois Grosdidier signale a l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle les souhaits concernant la mise en oeuvre de la politique d'amelioration des conditions de travail dans les entreprises, exprimes par la Cour des comptes dans son rapport public depose le 30 juin 1993. Il lui demande quels ont ete, depuis le 1er avril 1993, les progres accomplis dans la perspective tracee par la Cour des comptes en son rapport precite, deplorant : 1/ la dispersion des objectifs du fonds d'amelioration des conditions de travail (page 89) ; 2/ la procedure trop peu selective du FACT ; 3/ exprimant le voeu « que les interventions du FACT portent moins sur des operations banales et depourvues d'exemplarite ».
Auteur : M. Grosdidier François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 10 janvier 1994
Réponse publiée le 4 avril 1994