Legion d'honneur
Question de :
M. Pandraud Robert
- RPR
M. Robert Pandraud demande a M. le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, s'il ne lui parait pas inopportun de nommer ou promouvoir dans l'ordre de la Legion d'honneur des candidats battus au suffrage universel dans une election nationale avant un delai de deux ans. Cette situation actuelle, en effet, fait de l'ordre national une prime de consolation pour certains battus du suffrage universel, ce qui est, bien entendu, tres dommageable pour le prestige de l'ordre.
Auteur : M. Pandraud Robert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Decorations
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 10 janvier 1994
Réponse publiée le 4 avril 1994