Question écrite n° 9966 :
FNDVA

10e Législature

Question de : M. Fuchs Jean-Paul
- UDF

M. Jean-Paul Fuchs attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la dotation du Fonds national pour le developpement de la vie associative (FNDVA) pour 1994. Le Fonds sera en effet dote de 26 millions de francs alors que pour 1993 les besoins reels a partir des dossiers acceptes se sont eleves a 47 millions de francs. Aussi, il lui demande si un effort supplementaire ne pourrait pas etre envisage, sachant que 130 000 elus benevoles sont concernes par les actions de formation du FNDVA.

Données clés

Auteur : M. Fuchs Jean-Paul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 10 janvier 1994
Réponse publiée le 28 février 1994

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